Conditions d'utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)
Pen'Men Marine Expertises
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'utilisation du site Internet de Pen'Men Marine Expertises. En naviguant sur ce site, l'utilisateur accepte les présentes conditions.
2. Identification de l'éditeur
Pen'Men Marine Expertises
984, rue Principale
Saint-Paul-de-l'Île-aux-Noix (Québec)
Canada
Courriel : benoit.gautier@me.com
Téléphone : +1 438 453 1974
3. Accès au site
Le site est accessible sous réserve des interruptions liées à la maintenance ou à des événements indépendants de notre volonté.
4. Services proposés
Présentation des services d'expertise maritime, d'analyses osmotiques, d'accompagnement préachat, d'expertises après sinistre, de conseils techniques et des autres prestations professionnelles.
5. Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux lois en vigueur et à ne pas porter atteinte à son fonctionnement.
6. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, photographies, vidéos, logos, rapports, illustrations et documents techniques) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
7. Responsabilité
Les informations publiées sont fournies à titre informatif. Les rapports d'expertise réalisés dans le cadre d'un mandat constituent les seuls documents contractuels opposables.
8. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Pen'Men Marine Expertises n'est pas responsable de leur contenu.
9. Protection des renseignements personnels
Les renseignements personnels sont traités conformément à la Politique de confidentialité de Pen'Men Marine Expertises.
10. Cookies
L'utilisation des cookies est régie par la Politique en matière de cookies disponible sur le site.
11. Modification des CGU
Pen'Men Marine Expertises peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version publiée sur le site fait foi.
12. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada applicables.
13. Contact
Pen'Men Marine Expertises
gautier.benoit@me.com
Téléphone : +1 438 453 1974