Conditions d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)
Pen'Men Marine Expertises

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1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'utilisation du site Internet de Pen'Men Marine Expertises. En naviguant sur ce site, l'utilisateur accepte les présentes conditions.

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2. Identification de l'éditeur

Pen'Men Marine Expertises
100,1re rue
Saint-Paul-de-l'Île-aux-Noix (Québec)
Canada
Courriel : benoit.gautier@me.com
Téléphone : +1 438 453 1974

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3. Accès au site

Le site est accessible sous réserve des interruptions liées à la maintenance ou à des événements indépendants de notre volonté.

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4. Services proposés

Présentation des services d'expertise maritime, d'analyses osmotiques, d'accompagnement préachat, d'expertises après sinistre, de conseils techniques et des autres prestations professionnelles.

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5. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux lois en vigueur et à ne pas porter atteinte à son fonctionnement.

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6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, photographies, vidéos, logos, rapports, illustrations et documents techniques) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

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7. Responsabilité

Les informations publiées sont fournies à titre informatif. Les rapports d'expertise réalisés dans le cadre d'un mandat constituent les seuls documents contractuels opposables.

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8. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Pen'Men Marine Expertises n'est pas responsable de leur contenu.

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9. Protection des renseignements personnels

Les renseignements personnels sont traités conformément à la Politique de confidentialité de Pen'Men Marine Expertises.

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10. Cookies

L'utilisation des cookies est régie par la Politique en matière de cookies disponible sur le site.

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11. Modification des CGU

Pen'Men Marine Expertises peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version publiée sur le site fait foi.

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12. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada applicables.

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13. Contact

Pen'Men Marine Expertises
p2m.expertise@gmail.com
Téléphone : +1 438 453 1974

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